Le Parlement adopte le budget 2026 : ce qui change pour les ménages et les collectivités

Le vote final du budget 2026 est intervenu jeudi soir après une dernière lecture à l'Assemblée nationale. Le texte, qui avait été rejeté deux fois en commission mixte paritaire, a finalement été adopté par 289 voix contre 245. L'ensemble des recettes et des dépenses de l'État pour l'année à venir est ainsi fixé, avec un montant total de dépenses évalué à environ 490 milliards d'euros, en légère hausse par rapport à l'exercice précédent.

Les principales mesures applicables dès janvier

Le budget intègre plusieurs dispositions qui auront un effet direct sur le quotidien des contribuables. La tranche d'imposition la plus basse est revalorisée de 1,8 %, ce qui devrait soustraire une partie des ménages modestes de l'impôt sur le revenu. Le barème des aides au logement est également ajusté, avec une hausse de 2 % des plafonds de ressources pour y être éligible.

Côté fiscalité des entreprises, le crédit d'impôt recherche (CIR) est recentré sur les dépenses de personnel. Les dépenses de sous-traitance, qui représentaient une part croissante des demandes, ne sont plus éligibles qu'à hauteur de 50 % de leur montant. Cette modification vise à limiter les effets d'aubaine, mais elle pourrait réduire l'attractivité du dispositif pour les start-up qui externalisent une partie de leurs travaux de R&D. À consulter également : https://rachat-credit-retraite.org.

Le budget prévoit aussi la création d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grands groupes énergétiques, dont le taux est fixé à 15 % pour les exercices clos en 2026. Cette mesure, qui avait été retirée du texte initial sous la pression de certains élus, a été réintroduite lors de la dernière navette parlementaire.

Les collectivités territoriales entre compensations et restrictions

Les départements et les régions sont concernés au premier chef par la baisse de 1,2 milliard d'euros des dotations de fonctionnement. Cette diminution, qui s'inscrit dans un objectif de réduction du déficit public, intervient après deux années de stabilité. Les collectivités qui disposent d'une épargne brute suffisante pourront absorber ce choc sans réduire leurs investissements. En revanche, celles qui étaient déjà en difficulté financière devront arbitrer entre hausse des taux de taxe foncière et report de projets d'équipement.

Le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), qui rembourse aux collectivités une partie de la TVA acquittée sur leurs investissements, est maintenu à son niveau actuel. Mais son périmètre est élargi aux dépenses de rénovation énergétique des bâtiments publics, une mesure attendue par les maires de petites communes. Ces dernières pourront ainsi déclencher des travaux d'isolation sans attendre les appels à projets régionaux, souvent longs à instruire.

Les associations subventionnées par les collectivités ne sont pas épargnées. Le budget de l'État prévoit une enveloppe de 300 millions d'euros pour soutenir les associations locales, mais cette somme est conditionnée à un engagement des collectivités de ne pas réduire leurs propres subventions de plus de 2 % sur l'année. Les structures qui dépendent de plusieurs financeurs publics devront donc surveiller les arbitrages de chaque échelon de collectivité.

Les limites du texte et les points de vigilance pour l'exécution

Le budget 2026 repose sur une hypothèse de croissance de 1,1 % du PIB, un chiffre jugé optimiste par plusieurs économistes, qui tablent plutôt sur une progression comprise entre 0,7 % et 0,9 % compte tenu du contexte de taux d'intérêt élevés. Si cette prévision n'est pas atteinte, les recettes fiscales seront inférieures aux attentes, ce qui contraindrait le gouvernement à un collectif budgétaire en cours d'année.

La sincérité du texte est également questionnée sur le poste des dépenses de défense. Le budget affiche une hausse de 3,5 % des crédits militaires, mais cette progression intègre les dépenses de pensions des anciens combattants, qui étaient auparavant inscrites dans un autre programme. En périmètre constant, l'augmentation réelle des capacités d'équipement est plus proche de 1,2 %.

Le dispositif de la contribution exceptionnelle sur les énergéticiens comporte par ailleurs une faille potentielle. Le texte prévoit que l'impôt est calculé sur les bénéfices réalisés en France, mais les groupes intégrés fiscalement au niveau européen peuvent imputer leurs pertes réalisées dans d'autres pays. Des ajustements réglementaires sont attendus dans les prochains mois pour préciser les modalités de calcul, mais ils ne seront pas connus avant le printemps.

Enfin, la revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu de 1,8 % est inférieure à l'inflation constatée sur les douze derniers mois, qui s'établit à 2,3 %. Une partie des ménages dont les revenus ont suivi l'inflation pourrait donc basculer dans une tranche d'imposition supérieure, un phénomène de « fiscalité froide » que les associations de contribuables dénoncent déjà. Le gouvernement a indiqué qu'un amendement correctif pourrait être déposé lors du prochain projet de loi de finances rectificative, mais rien ne garantit qu'il soit adopté dans un contexte de majorité relative.